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Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

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Association Décider Ensemble


19/05/2012
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"Au carrefour des expériences et des méthodes"

L’association se fixe les objectifs suivants :

  • Créer une exigence de concertation grâce à une prise de conscience collective ;
  • Construire une culture de la décision en faisant travailler ensemble les élus, les administrations, les maîtres d’ouvrage, les associations et les autres citoyens ;
  • Diffuser et rendre accessibles à tous les expériences étrangères et françaises qui ont fait leurs preuves ;
  • Former les acteurs à la concertation.

 

L'association a pour objet de promouvoir et de développer une culture commune du dialogue et de la concertation en matière de préparation et de prise des décisions.

Dans ce cadre, ses domaines d’action peuvent notamment concerner :

  • Tous les projets relevant des textes législatifs et réglementaires relatifs au débat public.
  • Les grands projets d’équipement d’intérêt général impliquant maîtres d’ouvrage publics ou privés, notamment dans leurs répercussions sur l’environnement.
  • Les projets sur lesquels les collectivités territoriales, de plein exercice, souhaitent bénéficier d’un avis collectif et partagé quant à leurs effets sur l’environnement et le développement durable, notamment dans le cadre ou en application de la procédure des « référendums locaux » prévus par la Loi relative aux libertés locales.
  • Les projets dont ses membres peuvent l’autosaisir.
  • C’est en s'appuyant sur l’ensemble des partenaires concernés dont ceux de la société civile et en s’inspirant des exemples recensés en France et à l’étranger que cet objectif global est fixé.

 


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