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5ème Congrès de la CNCE les 24 et 25 avril 2014 à Marseille et en Provence

Quels progrès pour la participation du public ?

Le cinquième Congrès de la CNCE s'est tenu les 24 et 25 avril 2014 à Marseille, sous le parrainage du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le thème général "Quels progrès pour la participation du public ?" a été décliné en deux parties, traitées sous la forme de tables rondes.


Palais du Pharo 5e Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs à Marseille, 24 et 25 avril 2014

Le 5e Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs a tenu tous ses objectifs.
Avec un bilan de la mise en œuvre de la nouvelle enquête publique, une prospective sur l'évolution probable de la participation du public, la réflexion sur les politiques, les institutions et les hommes a alimenté des débats de très haut niveau.
Rien n'était possible sans la parfaite organisation assurée par une équipe régionale ayant assimilé et prenant en compte les objectifs généraux.


La Compagnie des Commisaires-Enquêteurs Provence-Alpes, le Commissaire général du Congrès, l'équipe assurant la coordination de toutes les tâches locales et l'exécution des missions convenues avec le niveau national, tout cet ensemble a parfaitement fonctionné. Un des points essentiels a reposé sur l'efficacité de la communication, selon l'expression consacrée : savoir-faire et faire-savoir.
Les compte-rendus à paraître décriront tout ce qui a été accompli, donneront les noms de tous les artisans de ce succès, bien qu'ils souhaitent demeurer modestes. Aujourd'hui, sans privilégier tel ou telle pour son dévouement dans l'équipe, nous leur adressons au nom de toute la Compagnie :

« Un solennel hommage et un vibrant merci »




Au dessus de la ville et de la mer : le magnifique Pharo : élégant et rigoureux palais soutenu par les arcs Venet tendus vers l’azur. « Ô récompense après une pensée qu’un long regard sur le calme des dieux ! »


Les professeurs émérites : quatre très grands spécialistes et soutiens de la participation publique, aux idées et verbes clairs, témoignent de l’évolution linéaire et parfois chaotique des procédures. Ils prévoient des évolutions contrastées.


Quatre très importants maîtres d’ouvrage, grands consommateurs des procédures de participation du public, ne redoutent plus l’enquête publique. Ils y voient un partenaire exigeant, peut être agaçant malgré leur courtois déni, mais saluent les nouveaux éclairages et exigences qu’elles révèlent. Elles améliorent le projet.


Les défenseurs de l’environnement soutiennent l’enquête publique qui constitue un « vrai » moyen d’expression et de défense.


Le président de la CNDP explique les nouvelles exigences qui devront assurer l’efficience des débats et leur réelle prise en compte. « Sinon, à quoi bon débattre ? ».


Quelques échanges sur la dématérialisation de l’enquête montrent les pistes à suivre pour que soient offerts à tous, à toute heure, en tous lieux, les moyens de participer.


Notre président Jacques Breton achève son mandat : l’occasion de saluer avec émotion, autour de la nouvelle présidente Brigitte Chalopin, le formidable travail effectué avec énergie, ténacité, clairvoyance et efficacité.


Un énorme succès récompense notre animateur Jean François Sherpereel et la très belle, efficace, sympathique et disponible équipe rassemblée autour de Jean Claude Costa commissaire général du congrès.



 

panoramique Marseille

 

PROGRAMME DU 25 AVRIL 2014

 

(Ci-dessus de gauche à droite : Dominique Vlasto ; Brigitte Chalopin, nouvelle présidente de la CNE et son prédécesseur Jacques Breton ; François Coletti)

 

Accueil par Dominique Vlasto, adjointe au maire de Marseille, chargée du  Tourisme, des Congrès des Croisières et de la Promotion de Marseille


et François Coletti, président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes


Présentation des travaux par Jacques Breton, Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs

 

 

TABLE RONDE DU MATIN : L'ENQUETE PUBLIQUE APRES GRENELLE 2

 

La mise en œuvre du décret du 29 décembre 2011, les effets majeurs de la réforme, le rôle accru du commissaire enquêteur, les avancées et les difficultés de mise en æuvre, l’avis de l’Autorité environnementale, l’évolution de la concertation - avant, pendant et après l’enquête publique - et l’apport de la participation électronique à l’enquête publique

 

  • Yves Jegouzo, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • Jean-Claude Hélin, Professeur émérite de l’Université de Nantes, commissaire enquêteur membre de la CNCE
  • René Hostiou, Professeur émérite de l’Université de Nantes

Avec la participation de :
Paul Colombani, Directeur général adjoint de l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM)
Renaud Spazzi, Directeur de l’Aménagement du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

 

 

 

TABLE RONDE DE L'APRES-MIDI : LES AUTRES MODES DE PARTICIPATION

 

Le cadre juridique, les textes supra nationaux (conférence de Rio, convention d’Aarhus, textes européens), le débat public, la mise à disposition du public, la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public et l’ordonnance du 5 août 2013, le garant de la concertation, les aspirations du public et les choix du législateur - Analyse critique et bilan

 

  • Christian Leyrit, Président de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)
  • Yves Jegouzo, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • Gérard Monédiaire, Professeur émérite de l'Université de Limoges
  • Florence Denier-Pasquier, Vice-présidente de France Nature Environnement

Avec la participation de :
Guy Brunel, Chef de l’unité communication et affaires publiques du Centre de Recherche du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) de Cadarache
Michel Claessens, Directeur de la communication et des relations extérieures de l’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER)

 

 


Diffusion d'un message vidéo de Bertrand Pancher, député maire de la Meuse, qui fut rapporteur du volet "gouvernance" de la loi Grenelle 2.


 

 

CONCLUSION DU CONGRES sous la Haute Autorité du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), représenté par Frédéric Kervella, chargé de mission au MEDDE (Commissariat général au développement durable : CGDD)