Le quatrième Congrès de la CNCE s'est tenu du 26 au 28 mai 2011, à Bordeaux et sur les bords du Bassin d'Arcachon, sous le haut patronage de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Le thème général de la concertation publique a été décliné en trois parties, traitées sous la forme de tables rondes :
Concertation et citoyenneté
Après une présentation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec par son président, Pierre Renaud, la première table ronde a permis de présenter le bilan « avantages / inconvénients » de la concertation publique, de ses différentes formes et des perspectives citoyennes espérées dans son évolution.
Participants :
- Pierre Renaud, président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec ;
- Christian Leyrit, vice-président du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ;
- Philippe Deslandes, président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ;
- Sandrine Rui, maître de conférences, chercheur au Centre Émile Durkheim - Université Bordeaux Segalen (Département de sociologie).
L’Engagement National pour l’Environnement
Après une présentation du volet général "gouvernance" par Yves Jegouzo, professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, la deuxième table ronde s'est attachée à examiner si les avancées de la loi traduisent suffisamment les attentes de la concertation en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement durable, d’urbanisme.
Participants :
- Yves Jegouzo, professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH) ;
- Michèle Rousseau, directrice, Commissaire Générale Adjointe au Développement Durable (Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) ;
- Pierre Ducout, maire de Cestas (33), président du groupe de travail urbanisme de l'AMF (Association des Maires de France) ;
- Alain Renard, vice-président du Conseil Général de la Gironde, en charge de la protection et de la gestion de l'espace environnemental, des ressources naturelles et énergétiques ;
- Bertrand Pancher, député de la Meuse, président de l'association « Décider ensemble », en charge actuellement d'une mission parlementaire sur la concertation.
La nouvelle enquête publique et la concertation amont
La troisième table ronde a examiné les conséquences pratiques des mises en œuvre de la loi ENE et des décrets en préparation ; elle a tenté de définir le profil du garant de la concertation, de son indépendance et de ses responsabilités.
Participants :
- André Schilte, conseiller d'État, Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives ;
- Jean-Claude Hélin, professeur émérite à l'université de Nantes, commissaire-enquêteur membre de la CNCE (Association départementale des CE de Loire Atlantique) ;
- Christian Maudet, chef de la mission des Grands Projets du Sud-Ouest RFF (Réseau Ferré de France) ;
- Michel Sablayrolles, président d'honneur de la CNCE.
> Les actes du Congrès de Bordeaux sont publiés dans le numéro 72 du bulletin "L'enquête publique" (septembre 2011).
