Le troisième Congrès de la CNCE s'est tenu les 24 et 25 avril 2008, à Reims, sous le parrainage de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
Le thème "La réforme de l'enquête publique et la participation du public" a été décliné en deux parties, traitées sous la forme de tables rondes :
La réforme des enquêtes publiques
Participants :
- Yves Jegouzo, professeur à l'Université Paris I Sorbonne, auteur du projet de réforme remis au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
- Bertrand Pancher, député de la Meuse, président du groupe parlementaire d'études sur la gouvernance et la participation du public, président de l'association : « Décider Ensemble » ;
- Pierre Chaubon, Maître des requêtes au Conseil d'État et membre de la Section des travaux publics, représentant le Conseil d'État ;
- Guillaume Sainteny, Directeur des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale (D4E) au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
- Jean-François Béraud, secrétaire général de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ;
- Marie-Laure Tanon, premier conseiller au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
- Edmond Chaussebourg, membre du bureau de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs et responsable coordonnateur des secteurs techniques.
Développer la participation du public
Participants :
- Jacques Pelissard, député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), président de l'Association des Maires de France (AMF) ;
- Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
- Thierry Masnou, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, coordonnateur de la mission d'appui concertation-débat public au Conseil Général des Ponts et Chaussées, co-rédacteur du rapport sur la simplification des enquêtes publiques, de novembre 2005 ;
- Philippe Caron, Directeur Régional de l'Environnement de la région Champagne-Ardenne (DIREN) ;
- Raymond Léost, vice-président de France Nature Environnement (FNE) et pilote du réseau juridique ;
- Michel Sablayrolles, président d'honneur de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- Débats conduits par Jean-François Scherpereel, jouraliste.
- Un message enregistré, émanant de Madame Corinne Lepage, ancien ministre de l'Environnement, a été diffusé.
> Les actes du Congrès sont publiés dans le numéro 64 du bulletin "L'enquête publique" (novembre 2008).