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Congrès de la CNCE à Reims les 24 et 25 avril 2008

La réforme de l'enquête publique et la participation du public

Le troisième Congrès de la CNCE s'est tenu les 24 et 25 avril 2008, à Reims, sous le parrainage de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.

Le thème "La réforme de l'enquête publique et la participation du public" a été décliné en deux parties, traitées sous la forme de tables rondes :

 

La réforme des enquêtes publiques

Participants :

  • Yves Jegouzo, professeur à l'Université Paris I Sorbonne, auteur du projet de réforme remis au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
  • Bertrand Pancher, député de la Meuse, président du groupe parlementaire d'études sur la gouvernance et la participation du public, président de l'association : « Décider Ensemble » ;
  • Pierre Chaubon, Maître des requêtes au Conseil d'État et membre de la Section des travaux publics, représentant le Conseil d'État ;
  • Guillaume Sainteny, Directeur des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale (D4E) au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
  • Jean-François Béraud, secrétaire général de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ;
  • Marie-Laure Tanon, premier conseiller au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
  • Edmond Chaussebourg, membre du bureau de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs et responsable coordonnateur des secteurs techniques.

 

Développer la participation du public

Participants :

  • Jacques Pelissard, député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), président de l'Association des Maires de France (AMF) ;
  • Philippe Baffert, Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
  • Thierry Masnou, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, coordonnateur de la mission d'appui concertation-débat public au Conseil Général des Ponts et Chaussées, co-rédacteur du rapport sur la simplification des enquêtes publiques, de novembre 2005 ;
  • Philippe Caron, Directeur Régional de l'Environnement de la région Champagne-Ardenne (DIREN) ;
  • Raymond Léost, vice-président de France Nature Environnement (FNE) et pilote du réseau juridique ;
  • Michel Sablayrolles, président d'honneur de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs.

 


 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

  • Débats conduits par Jean-François Scherpereel, jouraliste.
  • Un message enregistré, émanant de Madame Corinne Lepage, ancien ministre de l'Environnement, a été diffusé.

 


 

 

> Les actes du Congrès sont publiés dans le numéro 64 du bulletin "L'enquête publique" (novembre 2008).