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Congrès de la CNCE à Rennes les 10 et 11 avril 2003

Le commissaire-enquêteur aujourd'hui, demain ?

Le premier Congrès de la CNCE s'est tenu les 10 et 11 avril 2003 à Rennes.

Le thème "Le commissaire-enquêteur aujourd'hui, demain ?"  a été décliné en trois parties :

 

  • Le constat
  • Le processus de réforme
  • Demain, quel commissaire-enquêteur ?

Congres CNCE Rennes 2003


> Les actes de ce Congrès sont publiés dans le numéro 49 du bulletin "L'enquête publique" (septembre 2003).