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La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

Présentation de la CNCE

(page actualisée le 12/04/2016)

 

Le commissaire enquêteur est une personne indépendante et compétente, chargée d'une mission de service public consistant à délivrer un avis sur tout projet d'aménagement du territoire prenant en compte l'écologie et le développement durable.

La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe et fédère tous ceux qui, reconnus aptes à conduire des enquêtes publiques sous l'autorité des tribunaux administratifs, des préfectures et des élus, veulent mettre en commun leurs moyens d'action et de perfectionnement.

Interlocutrice permanente de l'État et des pouvoirs publics, la CNCE affirme au fil des ans avec force et détermination sa représentativité et sa capacité à servir l'utilité publique et l'intérêt général.

  • En 2015, la présidente de la CNCE a participé, en tant qu’experte associée, aux travaux de la Commission Spécialisée relative à la modernisation du dialogue environnemental, présidée par le Sénateur Alain Richard. Le rapport de la Commission a été remis le 3 juin 2015 à Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
  • D’octobre 2014 à janvier 2015, elle était membre du groupe de travail sur la participation du public, présidé par le professeur Gérard Monédiaire.
  • En 2010 et 2011, la CNCE a été associée aux réflexions du groupe de travail du Conseil d’État, présidé par André Schilte, chef de la mission d’inspection des juridictions administrative, chargé d’élaborer un rapport sur « La désignation des commissaires enquêteurs par les présidents de tribunaux administratifs » (document remis le 11 janvier 2011 au vice-président du Conseil d’État, communiqué au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).
  • Elle a participé aux réunions de concertation organisées par le ministère afin de préparer les décrets d’application de la loi (ENE) portant engagement national pour l’environnement (réformes de l’enquête publique et des études d’impact).
  • Après avoir participé à la table ronde sur les risques industriels en 2009, la CNCE a été sollicitée pour intervenir dans le groupe de travail étudiant la législation sur les risques industriels, où elle a pu présenter des suggestions importantes. Elle a également participé au  comité de suivi mis en place par l’INERIS, dédié à l’élaboration du « Guide des pratiques d’association et de concertation dans le cadre des PPRT » (Plans de Prévention des Risques Technologiques), publié en juin 2010.
  • Sur demande du député François Brottes, la CNCE a participé aux travaux du Comité opérationnel traitant de la concertation à propos des radiofréquences, où elle s’est vue confier l’animation du groupe «information et concertation».
  • Elle anime des échanges d’expériences de démarches participatives, avec le Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement (BAPE), organisme consultatif indépendant accompagnant les procédures de consultation du public dans le cadre des opérations concernant l’environnement au Québec. Ainsi à l’occasion de l’ouverture solennelle de son quatrième Congrès national, le 26 mai 2011 à Bordeaux, la CNCE a ratifié avec le BAPE et la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) une « Déclaration commune portant sur le partage des connaissances et l’échange d’expertise en matière de participation publique », cette coopération s’inscrivant dans la foulée des échanges réalisés depuis 2003 entre ces trois organisations.