bg-cnce

Organisation de la Compagnie Nationale des Commissaire-Enquêteurs

Organisation de la CNCE

(page actualisée le 12/04/2016)


La CNCE est le seul organisme regroupant à l’échelle nationale les commissaires-enquêteurs de France, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique, ainsi qu'à La Réunion.

Organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la CNCE comporte 3 niveaux :


  • Départemental : compagnies constituées ou délégations de compagnies régionales
  • Régional : 30 compagnies, représentant lors de l'AG fédérale près de 3 800 adhérents
  • National : fédération constituée d'un conseil d'administration, d'un bureau et de secteurs d'activité spécialisés.