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Historique de la CNCE

René Bourny, président fondateur de la CNCE

Cet article a été publié dans le bulletin "L'enquête publque" n° 68, de mai 2010, à l'occasion du décès de René Bourny, président d'honneur fondateur de la CNCE. Les différentes étapes de sa carrière et de son action y sont récapitulées, notamment ce qui constitue désormais l'essentiel du patrimoine de la CNCE, acquis grâce à lui depuis 1986.

 

René Bourny, fondateur de la CNCESon parcours

En 1971, Robert Poujade, alors ministre de l'Environnement, décida de créer un corps de Délégués régionaux à l'Environnement, chargés de mission d'inspection générale auprès des préfets de région. En raison des faibles moyens dont disposait le ministère, le recrutement de ces délégués s'effectua par détachement du personnel des principaux ministères concernés. René Bourny, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur-adjoint de l'équipement du Val d'Oise, fut ainsi recruté au tout début de l'année 1972 en qualité de délégué régional en Picardie. Il quitta ce poste en 1977 pour prendre sa retraite.

Il exerça la fonction de commissaire-enquêteur, mais également diverses activités bénévoles, notamment au sein d'associations nationales et régionales concernées par les questions d'environnement.

 

Ses propositions sur le rôle du commissaire-enquêteur

En 1980, le ministère de l'Environnement le charge d'une étude sur le rôle du commissaire-enquêteur.

Dans son rapport, René Bourny proposait un certain nombre de réformes : essentiellement dans l'objectif de renforcer le rôle du commissaire-enquêteur et le poids de son avis défavorable, mais également d'assurer sa formation et son information.

Ses propositions conduisirent à la définition de la politique du ministère en la matière, puis au projet de loi sur la démocratisation de l'enquête publique et la protection de l'environnement, votée le 12 juillet 1983. Cette loi n° 83-630, dite «Bouchardeau», constitue la première grande réforme législative de notre droit des enquêtes publiques. Le ministère entreprit alors la formation des commissaires-enquêteurs.

 

Organiser le regroupement des commissaires-enquêteurs

Le premier stage de formation, à titre «expérimental», se tint dans la région Rhône-Alpes près de Lyon, en 1985. René Bourny fut invité à y participer par José Thomas, alors chargé de l'application de la loi de 1983 au ministère de l'Environnement. Ce stage fit apparaître à la fois l'isolement des commissaires-enquêteurs et leur ignorance de l'évolution des textes en vertu desquels ils intervenaient, et principalement de l'esprit de la réforme induite par la loi de 1983.

Avec l'appui de l'Atelier Central de l'Environnement 1 qui organisa alors des stages de formation en province, René Bourny rédigea un questionnaire qui fut distribué aux commissaires-enquêteurs présents lors de ces stages. Ainsi interrogés sur l'opportunité d'un regroupement au sein d'une association de type «loi 1901», ils répondirent unanimement à cette proposition, sous réserve que cette association ne se constitue ni en syndicat, ni en Ordre.

 

La création de la CNCE

La création de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs remonte à un entretien que René Bourny eu avec Pierre Cuisinier et Francis Morelon, au cours d'une enquête qu'ils conduisirent ensemble en mai 1986. Ils acceptèrent, tous deux, d'épauler René Bourny, le premier en qualité de trésorier de l'association, le second de secrétaire.

L'Atelier Central de l'Environnement ayant fourni quelques noms de collègues de province ayant participé aux stages de formation, René Bourny prit contact avec eux. Jean-François Gourmand, du Languedoc-Roussillon, en qualité de vice-président et Bernard Demont, de la région Rhône-Alpes, en qualité de secrétaire-adjoint, acceptèrent de compléter le bureau provisoire.

Le 24 novembre 1986, René Bourny déclarait la CNCE auprès de la préfecture de Paris. Il en assurait la présidence et le siège était fixé à son domicile.

 

Son expérience

En 1992, Daniel Ruez fut élu président de la CNCE. René Bourny, devenu président d'honneur, allait continuer à apporter son concours au bureau national de la Compagnie, pendant de nombreuses années.

Parallèlement, il conduisit de très nombreuses enquêtes comme commissaire-enquêteur, mais aussi en qualité de membre et de président de commissions d'enquête pour des projets d'importance nationale, comme les projets de TGV Atlantique, TGV Nord, interconnexion des TGV en Île-de-France et TGV Méditerranée.

 

La rédaction du «Guide du commissaire-enquêteur»

Fort de cette expérience unique et de compétences exceptionnelles reconnues de tous, il a remis en 1996 à la CNCE un ouvrage qu'elle s'est chargée de publier : le «Guide du Commissaire-Enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique», fruit d'une connaissance remarquable des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, et d'une très longue pratique de commissaire-enquêteur. René Bourny fournissait ainsi à ses pairs un outil indispensable pour véritablement conduire les enquêtes publiques.

Cet ouvrage illustre son action constante et déterminée pour promouvoir cette forme de démocratie participative, tout en produisant un outil précieux pour la formation des commissaires-enquêteurs.

On rappellera ici qu'il a généreusement fait don de son manuscrit à la CNCE, à charge pour elle de l'éditer et de le tenir à jour, ce qui a été fait régulièrement depuis. En 2000, Roger Le Buhan, alors vice-président de la Compagnie Nationale, a accepté de prendre en charge la rédaction de cette publication, avec l'objectif d'en assurer la pérennisation (la dernière version a ainsi été réalisée en mai 2009).

Lorsque Michel Sablayrolles succéda à Daniel Ruez en 1997, René Bourny continua d'apporter son concours en enrichissant la Compagnie de ses réflexions sur les évolutions à apporter au processus de participation du public et d'enquête publique, notamment en ce qui concerne les phases amont de celle-ci.

 


Les présidents de la CNCE :

1986-1991 : René Bourny

1992-1996 : Daniel Ruez

1997-2002 : Michel Sablayrolles

2003-2013 : Jacques Breton

depuis 2014 : Brigitte Chalopin

 


1 -  L'Atelier Central de l'Environnement (ACE) a été créé en 1977 pour mettre en œuvre l'article 2 de la loi du10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, et son décret d'application du 12 octobre 1977, définissant les modalités de la procédure de l'étude d'impact.