bg-cnce

Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs

Qui sommes-nous ?

La loi du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau, a profondément modifié la procédure d'enquête publique en France, tant dans sa forme que dans son esprit. L'information et la participation du public ainsi que la protection de l'environnement sont devenues les éléments essentiels et le commissaire-enquêteur a vu sa mission et ses responsabilités largement renforcées.


Dans ce contexte, la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (Association loi 1901), a été fondée en 1986 pour inciter au regroupement des commissaires-enquêteurs, souvent trop isolés. Elle est le seul organisme regroupant à l'échelle nationale les commissaires-enquêteurs de France, y compris dans les DOM-TOM.

 

Elle fédère actuellement 42 compagnies régionales ou départementales et compte près de 4000 adhérents.