EN SAVOIR PLUS SUR LES COMMISSAIRE-ENQUÊTEURS

Article publié dans le bulletin 69, d'octobre 2010.

Article publié dans le bulletin 71, de juin 2011.

Association dont l'objectif est de se trouver "au carrefour des expériences et des méthodes"

Suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, la Compagnie Nationale présente les principales modifications, puis se livre à un examen détaillé dans les quatre domaines suivants :
- Réforme des études d'impact,
- Champ d'application de l'enquête publique
- Procédure et le déroulement de l'enquête publique
- Désignation d'un garant par la CNDP et concertation en amont de l'enquête publique.

Article du professeur Yves Jegouzo, publié dans l'Actualité juridique droit administratif (AJDA) du 4 octobre 2010, reproduit avec l'aimable autorisation des éditions Dalloz dans le bulletin de la CNCE, n° 70 de février 2011.

Ainsi qu’il l’avait annoncé lors de la réunion du conseil d’administration d’octobre 2009, le bureau de la CNCE a souhaité «rafraîchir» les supports de communication de la CNCE. Le dépliant de présentation de la Compagnie et la fiche explicative sur l’enquête publique ont été scindés en un seul document au format A4, présenté sous forme de dépliant recto-verso.

Document d'octobre 2009 présentant les souhaits et demandes de la CNCE pour la constitution des décrets après le vote de la loi Grenelle 2 (transmis notamment au ministre de l'Ecologie).

Rapport du 20 juillet 2007 d'Yves Jegouzo, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, opérant la synthèse de toutes les études antérieures et proposant au ministère de l'Ecologie le contenu de ce que devrait être la réforme de l'enquête publique. Le rapport est suivi des observations adressées par la CNCE au ministère, quand elle a été consultée sur ce sujet.

Documents publiés dans le bulletin 62 de mars 2008.