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Composition CA et bureau de la CNCE
Liste actualisée le 17/02/2012.
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Liste des organisations territoriales de la CNCE
Liste actualisée le 17/02/2012.
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Code d'éthique et de déontologie
Le "Code d'éthique et de déontologie des membre de la CNCE" a été approuvé par l'Assemblée générale exraordinaire du 24 avril 2008 à Reims : il remplace donc désormais la "Charte du commissaire-enquêteur"
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Hommage à René Bourny : article publié dans le bulletin 68 (mai 2010)
Cet article a été publié dans le bulletin "L'enquête publque" n° 68, de mai 2010, à l'occasion du décès de René Bourny, président d'honneur fondateur de la CNCE. Les différentes étapes de sa carrière et de son action y sont récapitulées, notamment ce qui constitue désormais l'essentiel du patrimoine de la CNCE, acquis grâce à lui depuis 1986.
Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs
Bienvenue sur le site de la CNCE, la seule instance nationale regroupant les commissaires-enquêteurs.
Accéder aux sites régionaux de la CNCE
- Compagnie des CE Région Alsace Moselle
- Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine
- Compagnie des CE Adour-Gascogne
- Compagnie des CE de Bourgogne
- Compagnie des CE de Bretagne
- Compagnie des CE de la Région Corse
- Compagnie des CE de Franche-Comté
- Compagnie des CE d'Ile-de-France
- Compagnie des CE du Languedoc-Roussillon-Vaucluse
- Compagnie Régionale des CE Limousin-Indre
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- Compagnie des CE de la Région Nord-Pas-de-Calais
- Compagnie des CE de Haute-Normandie
- Association des CE de la Vendée
- Association des CE de la Sarthe
- Association des CE de la Mayenne
- Compagnie Départementale des CE du Maine et Loire
- Compagnie des CE Provence Alpes
- Compagnie des CE des Alpes Maritimes
- Compagnie des CE du Var
- Compagnie des CE près le TA de Lyon
- Compagnie des CE Ardéchois
- Coordination des CE Drôme Isère Savoie
- Compagnie des CE de la Réunion
- Compagnie Régionale des CE de Guadeloupe
- Compagnie des CE de Guyane