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Texte du décret portant portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

Texte du décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Texte du décret déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L.123-10 du Code de l'environnement.

Le décret a été publié au JO du 6 octobre.

Suite à la promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, la Compagnie Nationale présente les principales modifications, puis se livre à un examen détaillé dans les quatre domaines suivants :
- Réforme des études d'impact,
- Champ d'application de l'enquête publique
- Procédure et le déroulement de l'enquête publique
- Désignation d'un garant par la CNDP et concertation en amont de l'enquête publique.

Article du professeur Yves Jegouzo, publié dans l'Actualité juridique droit administratif (AJDA) du 4 octobre 2010, reproduit avec l'aimable autorisation des éditions Dalloz dans le bulletin de la CNCE, n° 70 de février 2011.

Document d'octobre 2009 présentant les souhaits et demandes de la CNCE pour la constitution des décrets après le vote de la loi Grenelle 2 (transmis notamment au ministre de l'Ecologie).

Rapport du 20 juillet 2007 d'Yves Jegouzo, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, opérant la synthèse de toutes les études antérieures et proposant au ministère de l'Ecologie le contenu de ce que devrait être la réforme de l'enquête publique. Le rapport est suivi des observations adressées par la CNCE au ministère, quand elle a été consultée sur ce sujet.

Documents publiés dans le bulletin 62 de mars 2008.