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Code d'éthique et de déontologie
Le "Code d'éthique et de déontologie des membre de la CNCE" a été approuvé par l'Assemblée générale exraordinaire du 24 avril 2008 à Reims : il remplace donc désormais la "Charte du commissaire-enquêteur"
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Fiche explicative "L'enquête publique - la CNCE"
Ainsi qu’il l’avait annoncé lors de la réunion du conseil d’administration d’octobre 2009, le bureau de la CNCE a souhaité «rafraîchir» les supports de communication de la CNCE. Le dépliant de présentation de la Compagnie et la fiche explicative sur l’enquête publique ont été scindés en un seul document au format A4, présenté sous forme de dépliant recto-verso.
Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs
Bienvenue sur le site de la CNCE, la seule instance nationale regroupant les commissaires-enquêteurs.
Accéder aux sites régionaux de la CNCE
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