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CE et sécurité sociale

8 février 2012
L'argumentaire récapitulatif "Rémunération des CE et assujettissement aux cotisations sociales", disponible en rubrique "Documentation et téléchargement", vient d'être actualisé.

L'argumentaire récapitulatif "Rémunération des CE et assujettissement aux cotisations sociales", disponible en rubrique "Documentation et téléchargement", vient d'être actualisé.

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La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à La Réunion.

Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.