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Le projet de décret en consultation

8 février 2017
La consultation publique concernant le projet de décret d’application de l’ordonnance 2016-1060 est ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

 

Consultations publiques MEEM 

La consultation publique concernant le projet de décret d’application de l’ordonnance 2016-1060 (*) est ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Elle se déroule du 6/02 au 3/03/2017 : chacun est libre de formuler ses observations sur le projet.

Cliquez ici pour accéder au site de la consultation.

Sont téléchargeables :

  • le texte du projet de décret
  • un tableau comparatif présentant notamment les articles réglementaires du Code de l’environnement, avant et après la réforme. Les articles R123-1 à R123-46 concernant l’enquête publique environnementale figurent pages 46 à 116 de ce tableau.


(*) projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant
diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.