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Le Mémento pratique actualisé !

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5 juillet 2017
Le mémento pratique du commissaire enquêteur a été actualisé suite à la parution de l’ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application 2017-626 du 25 avril 2017 relatifs au processus de démocratisation du dialogue environnemental. Ce document est réservé aux commissaires enquêteurs adhérents de la CNCE.

Ce document est destiné à préconiser des conseils et apporter des réponses aux interrogations les plus courantes et à des situations de terrain dans le cadre de la conduite pratique des enquêtes publiques. 

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