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La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics

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19 juin 2017
"La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics " - Hors série n° 1 - nouvelle collection thématique de la CNCE - Disponible courant juillet.

MODE D'EMPLOI, CONSEILS PRATIQUES

UN OUVRAGE À NE PAS MANQUER !

 

L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, tout en maintenant et en rationalisant les modes de consultation traditionnels (registre papier et courrier postal), ont généralisé la dématérialisation de l’enquête publique, la faisant résolument entrer dans la modernité et le numérique. 

 

En s’affranchissant des contraintes de mobilité, l’enquête publique peut désormais mobiliser et impliquer un public plus large, plus jeune et plus diversifié, qui peut :

  • s’informer et consulter le dossier d’enquête à distance ;
  • exprimer ses observations sur un projet depuis n’importe quel lieu, y compris de l’étranger ;
  • déposer ses observations 24H/24 et  7J/7 ;
  • prendre connaissance des observations déjà déposées par la voie électronique, consultables sur un site internet dédié.

 

Le présent ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique.



Ce hors série en version papier est actuellement en cours d'impression

(format 20 x 27 cm / 138 pages - ISBN : 978-2-9510571-3-5).Vous pouvez le commander auprès du secrétariat de la CNCE en retournant le bon commande en lien (cliquez ici) et le règlement correspondant au secrétariat de Montbéliard.


NE TARDEZ PAS : toute commande enregistrée avant le 12 juillet sera expédiée directement par l'imprimeur. Ensuite, les envois seront réalisés par les secrétaires, en fonction de leurs disponibilités puisqu'elles seront tour à tour en congés.



Une version numérique

sera également proposée à la vente courant juillet

(la CNCE va mettre en place une bibliothèque virtuelle)

Afin de protéger l'ouvrage contre la copie, il ne sera ni téléchargeable, ni imprimable, mais consultable en ligne sur ordinateur, tablette ou smartphone (après validation du paiement). Pour cette version, les commandes et paiement se feront uniquement via le site internet.