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Actualisation du Règlement Intérieur de la CNCE

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12 avril 2017
Le règlement intérieur de la CNCE a été modifié le 30 mars dernier par le conseil d'administration.

Un alinéa a été ajouté à la fin de l'article 3.2 du règlement intérieur de la CNCE par le conseil d'administration, le 30 mars 2017.

Les adhérents peuvent consulter le texte actualisé.