cnce, enquête publique, commissaire enquêteur
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 cnce  Vendredi 3 septembre 2010
 cnce  Régions  cceam (Alpes Maritimes)  Qui sommes-nous ?
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Page d'accueil
 

  La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes Maritimes (CCEAM) est une association indépendante, affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).
Elle regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur la liste d'aptitude de la Préfecture des Alpes Maritimes et adhérents.
Dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif de Nice*, nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités et institutions locales.
L’objectif de ce site régional est de diffuser des informations locales propres aux procédures d’enquêtes et de consultations ; mais aussi d’organiser leurs formations.
Le site est accessible à tous, un espace privilégié de « membre » est réservé aux seuls adhérents de l’association et il fournit des documents et informations complémentaires.
Le bureau sera attentif à toutes vos suggestions pour améliorer cet outil de communication.
Cliquer ICI pour savoir comment obtenir votre code d'accéder aux pages réservées aux membres


* Le TA de Nice n'a plus compétence dans le Var qui a son propre TA à Toulon
Les commissaires enquêteurs y sont aussi organisés en association afililiée à la cnce  http://www.ccevar.org
  


 





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